Dernière mise à jour : 29/09/2026
Article 1 — Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits réalisées sur le site Maman Poussinou | La boutique, édité par Maman Poussinou – Audrey MARTIN – Entrepreneur Individuel, SIRET 813 180 783 00017, ci-après « la Vendeuse ».
Elles s’appliquent à la fois aux produits numériques (agendas, ebooks, imprimables, fiches, etc.) proposés en téléchargement immédiat et, le cas échéant, aux produits physiques livrés par voie postale.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par l’acheteur.
Article 2 — Produits proposés
Le site propose à la vente :
- Des produits numériques téléchargeables immédiatement après paiement (ex. : l’Agenda 2027, ebooks, imprimables) ;
- À terme, des produits physiques expédiés par voie postale.
La nature de chaque produit (numérique ou physique) est clairement indiquée sur sa fiche produit avant l’achat.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). La Vendeuse étant auto-entrepreneur et bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), les prix affichés ne comportent pas de TVA.
Les frais de livraison, applicables uniquement aux produits physiques, sont indiqués avant la validation de la commande.
La Vendeuse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
La commande est passée directement sur le site. Elle n’est définitive qu’après :
- Validation du panier par l’acheteur ;
- Acceptation des présentes CGV ;
- Confirmation du paiement.
Un récapitulatif de commande est envoyé par email à l’adresse renseignée par l’acheteur.
Article 5 — Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire (CB)
- Wero
- PayPal
- Apple Pay
- Google Pay
Les paiements sont sécurisés via les prestataires de paiement intégrés au site. La Vendeuse ne stocke aucune donnée bancaire.
Article 6 — Livraison
Produits numériques : la livraison est immédiate. Après validation du paiement, l’acheteur reçoit un lien de téléchargement (par email et/ou directement sur la page de confirmation de commande) lui permettant d’accéder au produit numérique acheté.
Produits physiques (le cas échéant) : les délais et modalités de livraison sont précisés sur la fiche de chaque produit concerné au moment de sa mise en vente.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel (téléchargement) dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès de l’acheteur et renoncement exprès à son droit de rétractation, ce que l’acheteur reconnaît et accepte au moment de la commande.
En conséquence, aucun remboursement ne pourra être exigé une fois le téléchargement d’un produit numérique effectué ou le lien de téléchargement transmis.
Pour les éventuels produits physiques, le droit de rétractation légal de 14 jours à compter de la réception du produit s’applique, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Article 8 — Garanties
Les produits numériques et physiques vendus sur le site bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux articles L.217-3 et suivants et 1641 et suivants du Code civil.
Article 9 — Propriété intellectuelle
L’achat d’un produit numérique confère à l’acheteur un droit d’usage strictement personnel et familial. Toute reproduction, revente, diffusion ou partage du fichier, en tout ou partie, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de la Vendeuse.
Article 10 — Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
Article 11 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, Maman Poussinou et le client sont invités à rechercher en priorité une solution amiable.
À défaut d’accord amiable ou de résolution par la médiation, le consommateur conserve le droit de saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
Article 12 — Modification des CGV
Maman Poussinou peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte d’une évolution de ses offres, de son fonctionnement ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de cette commande.